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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MABOXSANTÉ

Le présent contrat de commerce en ligne est celui par lequel, MABOXSANTE propose à distance et par voie électronique la fourniture de produits  parapharmaceutiques. En conséquence, toute commande implique l’adhésion à ces Conditions Générales de Vente.

Nos produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, en Corse, DOM et en Europe. Pour tout autre destination, merci de bien vouloir nous contacter  par mail contact@maboxsante.fr. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés.

Les CGV applicables à la commande sont celles qui étaient visibles sur le site lors de la validation de la commande.

En cas de modification des CGV, chaque version sera archivée avec ses dates de mise en ligne sur le site et pourront être envoyées par mail au format PDF sur simple demande, dans un délai de 10 jours ouvrables.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à tout vente de produits commercialisés par  MABOXSANTE de la société MABOXSANTE.

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français exclusivement.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site MABOXSANTE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site MABOXSANTE est strictement interdite.

Si l’une ou plusieurs clauses du présent contrat devenait caduque, la validité des autres clauses du présent contrat n’en serait pas affectée pour autant, les parties sont tenues de remplacer la clause caduque par une clause permettant de réaliser au mieux l’objectif initialement recherché.

Le prix, les modes de règlement.

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits présentés sur www.maboxsante.fr peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, notamment pour tenir compte de la hausse des matières premières. Les prix de vente des produits en ligne sur le site internet de MABOXSANTE sont indiqués en euros, tva incluse, ne comprennent pas le transport.

Les modes de règlement possibles sont le paiement par Carte bancaire, le paiement par PAYPAL.

En cas de paiement par carte bancaire, type Visa, Eurocard & MasterCard, Carte Bleue, le débit sera effectué lors de l’expédition du colis. Dans ce cas, la commande sera envoyée dès réception du paiement et sous réserve de la disponibilité du produit.

L'acheteur garantit à MABOXSANTE qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

MABOXSANTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. Tout produit reste la propriété de MABOXSANTE jusqu’au paiement complet du prix.

LE PRODUIT :

Chaque fiche produit se veut la plus complète possible en apportant les caractéristiques essentielles.La vente des Produits sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail aux Clients de plus de 16 ans. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne, lors duquel il est mis en mesure de contacter MABOXSANTE afin d’échanger dans le cadre d’un Dialogue pertinent.MABOXSANTE veille à ne pas proposer des produits contrefaits ou des produits ne satisfaisant pas aux normes en vigueur .Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. En conséquence, la responsabilité de MABOXSANTE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes tant que celle-ci n’affecte pas les caractéristiques essentielles du produit permettant la commande.

GARANTIE: MABOXSANTE ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur son site.

Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils apparaissent sur le site et sauf mention contraire. Tous les produits proposés sont soumis à la garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour les articles livrés défectueux, l’acheteur bénéficie d’une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 de suivants du Code de la Consommation. Dans le cas d'erreur de délivrance ou de produit détérioré, nous invitons le client à nous en informer via notre formulaire de contact dans les 8 jours suivant la livraison. Nous  procéderons au remboursement ou à une re –livraison du produit accompagné d’un bon de retour. La garantie est limitée à la remise en état ou à l’échange standard des marchandises affectées d’un vice apparent ou d’un défaut de conformité prouvé par l'acheteur tels qu'ils sont définis d'une part  par les articles 1641 à 1649 du Code Civil, et d'autre part par les articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation.

Informatique et Libertés :

Conformément à la Loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression. Lors de la création d’un compte client, le consommateur peut choisir de d’accepter l’envoi de la lettre d’informations sur son adresse e-mail en cochant la case correspondante. Ce choix correspond à un accord du client permettant l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du commerçant.Nous vous indiquons les coordonnées du service auquel le consommateur peut exercer ses droits:  MABOXSANTE 33 Rue des Granges 77250 MORET SUR LOING et ORVANNE   

 

 

LA COMMANDE :  

 Connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, le client est responsable de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui, et de leur utilisation à défaut de questionnement   via le site MABOXSANTE, aussi MABOXSANTE encourage vivement l’internaute à obtenir auprès de nous l’ensemble des informations nécessaires permettant de valider son achat . Toute validation de commande obligatoirement faite par une personne majeure. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le double clic en fin de commande constitue une signature électronique  et a la même valeur qu’une signature manuscrite. Le client doit avoir, au préalable, créé un compte dont les modalités et les informations lui seront expliquées au moment de l’enregistrement. Une fois la commande validée dans le panier il est considéré que l’acheteur a accepté les conditions générales de vente et est d’accord sur le prix, les conditions d’achat, les quantités du ou des produits, avoir lu les notices des médicaments. Cette validation finale vaut signature et acceptation expresse de la commande et des présentes conditions générales de vente . Les données enregistrées par le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client .Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois le paiement accepté, MABOXSANTE confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui avez communiquée et vous indique la disponibilité ou non du produit. Lorsque plusieurs produits sont commandés en même temps, et que les délais d'expédition sont différents, le délai d'expédition de commande est fondé sur le délai le plus long. Le consommateur est seul responsable de la saisie de son adresse (pensez au digicode, au numéro de votre appartement et/ou de votre escalier par exemple. En cas d’information(s) manquante(s) ou erronée(s) de l’adresse de livraison, le colis sera systématiquement renvoyé à l’expéditeur.

Après passation de votre commande, MABOXSANTE vous informera par mail ou par courrier dans un délai de 72 heures correspondant au délai nécessaire pour obtenir une réponse de la disponibilité chez nos fournisseurs. Dans le cas ou MABOXSANTE peut vous le fournir, le  délai indicatif de réapprovisionnement est de 8 à 10 jours ouvrés. Si vous ne voulez pas maintenir ces produits en commande, ceux-ci pourront être remboursés par reversement de votre compte bancaire ou sous forme d’avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours. Pour les produits non stockés dans notre local, les offres présentées par MABOXSANTE sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Au cas où un fournisseur modifierait l’aspect  matériel d’un produit, ne modifiant pas les qualités thérapeutiques de ce  produit , la responsabilité de MABOXSANTE ne saurait être engagée et cette modification ne saurait affecter la validité de la commande.MABOXSANTE se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend  relatif au paiement d'une commande antérieure.  Une modification de la commande par l’acheteur entrainera une facturation supplémentaire et un nouveau délai de livraison. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MABOXSANTE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MABOXSANTE et ses clients.  

 

LA LIVRAISON :

 

FRANCE métropolitaine       

COLIS de moins de 2 kg ( au delà un supplément vous sera demandé par mail)
SO COLISSIMO ou LETTRE SUIVIE

5 à 10 jours ouvrés

2,90€  Chez votre commerçant,relais cytissimo,bureau de poste
2,90€ A votre domicile
 

 

INTERNATIONAL et OUTREMER

Nous consulter si votre pays n'apparait pas dans la procédure d'achat.


Moins de 1KG

De 1 à 2KG

+ de 3 kg Nous calculons le poids et vous demanderons un supplément si dépassement

DOM TOM  OM1  (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion, St-Pierre-et-Miquelon et Mayotte)

9€ LA POSTE PAQUET SUIVI PRIORITAIRE  





18€ COLISSIMO ACCES OUTREMER



DOM TOM OM2
(Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Terres Antarctiques et Australes)

16€ COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL SUIVI

28€ COLISSIMO ACCES OUTREMER




ZONE 1

Allemagne, Belgique, PaysBas, Luxembourg

9€LA POSTE PAQUET SUIVI PRIORITAIRE

9€ COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL SUIVI












ZONE 2
Royaume-Uni, Irlande,Italie, Espagne , Portugal, Autriche


ZONE3
Danemark, Hongrie,Pologne, République Tchèque, Slovaquie,Slovénie, Estonie, Lettonie,Lituanie

9€ LA POSTE PAQUET SUIVI PRIORITAIRE

9€ COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL SUIVI

ZONE4
Grèce, Islande, Finlande,Norvège, Suède, Turquie,Maghreb, territoires spécifiques Espagne et
Portugal (Canaries,Baléares, Ceuta, Melilla,Açores, Madère), autres pays d’Europe de l’Est

9€ LA POSTE PAQUET SUIVI PRIORITAIRE

12€ COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL SUIVI

ZONE5
Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour,Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Viet Nam, Inde,Russie, Israël

15€ LA POSTE PAQUET SUIVI PRIORITAIRE

24€ COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL SUIVI

ZONE 6
Afrique (hors Maghreb), Moyen-Orient, Amériques (hors Etats-Unis etCanada), autre pays d'Asie,Océanie (hors Australie

12€ LA POSTE PAQUET SUIVI PRIORITAIRE

12€ LA POSTE PAQUET SUIVI PRIORITAIRE

BELGIQUE

De 0 à 5kg
 9€ EN COLISSIMO SUIVI
+ de 5 kg Nous calculons le poids et vous demanderons un supplément si dépassement

SUISSE

De 0 à3kg
12€ EN COLISSIMO EXPERT INTERNATIONAL SUIVI
+ de 3 kg Nous calculons le poids et vous demanderons un supplément si dépassement

 

 Les produits commandés sont livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix. Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, en l'absence de preuve d'expédition de notre part. Les sommes versées par l'acheteur lui seront restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Lors de certaines promotions vous pouvez bénéficiez de la livraison offerte. La livraison est réputée effectuée dès que le produit vous est mis à disposition. Cette mise à disposition est matérialisée dès la première présentation du transporteur au domicile de l’acheteur. Le client dispose d’un délai de 30 jours pour faire demander la résiliation de la vente aux torts exclusifs du vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception, la date de réception faisant foi. Dans ce cas, le vendeur s’engage à rembourser le client du montant du ou des produits assortis de leur port dans un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier de résiliation. Tout dépassement  de délai  éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, MABOXSANTE ne saurait être tenu responsable de cette erreur.

LITIGES COLISSIMO

Si vous constatez au moment de la livraison de votre colis à remettre contre signature que l’emballage de votre colis est dégradé , vous avez deux possibilités :

• Refuser le colis qui sera alors directement retourné à l’expéditeur

• Réceptionner le colis tout en signalant la détérioration de son emballage.

Vous pouvez émettre une observation quant à l’état de l’emballage auprès du livreur ou du guichetier. Cette observation pourra être signalée sur le flasheur, si le livreur en est équipé, et à défaut au moyen d’un formulaire papier également tenu à disposition au guichet. L’information est intégrée dans le suivi du colis. Si à l’ouverture du colis, vous constatez une avarie, vous pouvez déposer une réclamation auprès du service client. L’éventuelle observation que vous aurez formulée enrichira cette réclamation et alimentera en toute hypothèse les efforts que nous menons pour améliorer la qualité de notre service. Par contre, en aucun cas, ni le livreur, ni le guichetier n’assisteront à l’ouverture du colis.

Si vous constatez que l’emballage de votre colis à remettre en boite aux lettres est dégradé : Sous réserve que le colis n’ait pas été ouvert, vous pouvez refuser le colis en le rapportant au bureau de poste le jour ouvrable suivant sa distribution. Le retour à l’expéditeur se fera sans nouvel affranchissement – à condition que l’envoi n’ait pas été ouvert.

En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison, à l’adresse indiquée par celui-ci, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il permet, en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur, soit de retirer le colis dans un bureau de poste (la Poste) dans un délai de 10 à 15 jours, soit de contacter le transporteur en charge de la livraison pour convenir d’une nouvelle date de livraison. Si l’acheteur ne se manifeste pas, le colis sera renvoyé à MABOXSANTE en sa qualité de vendeur. Le service client prendra alors contact avec l’acheteur pour une éventuelle réexpédition à la charge de l’acheteur. En l’absence de réponse de celui-ci dans un délai raisonnable MABOXSANTE, effectuera un remboursement du prix de la commande défalqué des éventuels frais de transports réalisés.

Un colis remis sans signature non reçu mais déclaré livré  ne peut faire l’objet d’aucune enquête ni remboursement par la poste. MABOXSANTE n’en étant plus propriétaire ne procèdera à aucun remboursement non plus.

RETOUR DES PRODUITS/RETRACTATION

Si le client veut retourner de sa propre initiative les produits, les frais de retours seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origines, complets (accessoires, notice...) en état, et accompagnés d'une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés( Le retour des produits de contention n'est pas autorisé ). Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les sommes versées par le client sur le prix de vente lui seront remboursées dans les 14 jours de la communication par le client de son droit de rétractation. Le droit de rétractation doit s'exercer dans les 14 jours de la réception du bien par le client,  le retour des produits doit lui-même s'effectuer au plus tard dans un délai de 14 jours de la communication par le client de sa rétractation.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MABOXSANTE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

MOYENS DE PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de  MABOXSANTE sont considérés comme des preuves des communications et des commandes. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de MABOXSANTE, les données conservées dans ses systèmes informatiques  ont force probante quant aux commandes passées par l’acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

 

MENTIONS LÉGALES - Nos coordonnées et informations :

MABOXSANTE 33 Rue des Granges 77250 MORET SUR LOING et ORVANNE     Téléphone : 07 69 05 07 45 Mail : contact@maboxsante.fr

Informations sur l’entreprise :

Société: SELARL  MABOXSANTE

  Mr   DRUBAY Lionel (RPPS 10000859966) et Mme DRUBAY Véronique (RPPS10000859990)

N°SIRET: 534 143 789 00012

Inscription Registre des Sociétés:534 143 789 RCS MELUN

Code APE  

N° IDENTIFICATION TVA : FR 12 534143789

CNIL N° 1550984v0